Honoraires
Les honoraires du cabinet ORGANIC AVOCAT sont fixés en toute transparence avec le client, après acceptation de notre devis par celui-ci, conformément aux règles déontologiques de la profession d'Avocat.
Dès le premier rendez-vous et après étude préliminaire du dossier, le cabinet ORGANIC AVOCAT proposera au client un choix entre plusieurs formules de facturation, en s'attachant à promouvoir la forme d'honoraires la plus avantageuse pour le client.
Une convention d'honoraires sera établie entre le cabinet ORGANIC AVOCAT et le client afin de matérialiser la prestation proposée par le cabinet ainsi que son mode de rémunération, laquelle assurera le respect de l'obligation d'informer pré-contractuellement le client, l'octroi d'un délai de rétractation de quatorze jours et la remise d'un contrat écrit.
ORGANIC AVOCAT propose des prestations en contrepartie d'honoraires qui ont du sens.
C'est pourquoi, trois modes de rémunération sont possibles :
La formule « Prestation » :
Pour bénéficier d’une prestation ponctuelle et d’un volume horaire encadré.
ORGANIC AVOCAT vous propose une prestation associée à un volume horaire estimé sur la base de votre juste besoin.
Si votre besoin évolue, ORGANIC AVOCAT vous propose une prestation complémentaire. Vous restez maître de votre budget.
La formule « Mission » :
Pour bénéficier d’une prestation globale avec un budget maîtrisé.
ORGANIC AVOCAT définit avec vous l’objet de la mission à réaliser, ses conditions de réalisation et les livrables attendus.
La construction d’un forfait adapté à la mission définie vous assure des livrables tangibles à un coût global sans surprise.
La formule « Abonnement » :
Pour bénéficier d‘une ressource juridique dédiée pendant un temps défini.
ORGANIC AVOCAT met à votre disposition son expertise pour une mission longue ou des prestations récurrentes.
Le volume horaire et le tarif sont adaptés à votre besoin.
Assurance protection juridique : le Cabinet Organic Avocat vous invite à vérifier si vous disposez d'une couverture d'assurance incluant une garantie protection juridique attachée à l'un de vos contrats d'assurance pour la mission que vous souhaitez confier au cabinet. Si tel est le cas, les honoraires du cabinet seront alors, en tout ou partie, pris en charge par votre assureur, dans la limite prévue au contrat d'assurance. Cette prise en charge par l'assurance protection juridique ne remet cependant pas en cause la liberté de choix de l'avocat par le client.
Indemnisation et remboursement d'honoraires : le code de procédure civile (article 700) et le code de procédure pénale (article 475-1) prévoient la possibilité pour une juridiction de condamner la partie adverse à vous rembourser partiellement ou intégralement les honoraires et frais engagés lors d'une procédure en justice.