Droit économique
Le Droit économique recouvre l'ensemble des règles qui structurent les relations entre professionnels et entreprises dans la conquête et le maintien d’une part de marché, d’une clientèle, d’un canal de distribution. Il peut s'agit notamment de questions liées aux règles de concurrence, aux relations fournisseurs-distributeurs, aux pratiques tarifaires, à la conformité et la réglementation applicable aux produits...
ORGANIC AVOCAT intervient comme expert, en conseil et lors de litiges, mais aussi, selon une méthodologie qui lui est propre, comme partenaire des dirigeants et de leurs équipes.
Le cabinet ORGANIC AVOCAT réalise en Droit économique des missions autour de deux pôles : le pôle "Expertise juridique" et le pôle "Organisation juridique".
Expertise juridique - quand Organic Avocat conseille, assiste ou représente son client
ORGANIC AVOCAT négocie et rédige les contrats de distribution, d’approvisionnement, d'agence commerciale et contrats de commissionnaire, de prestations de services et de partenariat commercial. Le cabinet réalise l'audit juridique des contrats commerciaux de l’entreprise, construit et rédige les conditions générales et les clauses sensibles des contrats usuels de l'entreprise.
ORGANIC AVOCAT conseille le dirigeant qui assume une responsabilité civile et pénale dans la fabrication des produits de son entreprise. Le cabinet détecte, à chaque stade de la chaîne de fabrication du produit, les menaces contractuelles et juridiques qui pourraient porter atteinte à la valeur de l'entreprise et construit, avec les dirigeants, une stratégie robuste pour y faire face.
ORGANIC AVOCAT identifie les déséquilibres contractuels et propose des remèdes.
ORGANIC AVOCAT analyse les situations litigieuses ou conflictuelles (rupture brutale des relations commerciales établies, actes de concurrence déloyale, parasitisme...) qui peuvent déboucher sur la mise en cause de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou délictuelle d'un concurrent, d'un fournisseur, d'un partenaire, d'un client ou de tiers.
ORGANIC AVOCAT aide l'entreprise à recouvrer ses créances, de préférence, à l'amiable, en délivrant, pour le client, une mise en demeure, ou procède à un recouvrement forcé (assignation en paiement, injonction de payer).
ORGANIC AVOCAT conseille le dirigeant qui assume une responsabilité civile et pénale dans la fabrication des produits de son entreprise. Le cabinet détecte, à chaque stade de la chaîne de fabrication du produit, les menaces contractuelles et juridiques qui pourraient porter atteinte à la valeur de l'entreprise et construit, avec les dirigeants, une stratégie robuste pour y faire face.
ORGANIC AVOCAT identifie les déséquilibres contractuels et propose des remèdes.
ORGANIC AVOCAT analyse les situations litigieuses ou conflictuelles (rupture brutale des relations commerciales établies, actes de concurrence déloyale, parasitisme...) qui peuvent déboucher sur la mise en cause de la responsabilité professionnelle, contractuelle ou délictuelle d'un concurrent, d'un fournisseur, d'un partenaire, d'un client ou de tiers.
ORGANIC AVOCAT aide l'entreprise à recouvrer ses créances, de préférence, à l'amiable, en délivrant, pour le client, une mise en demeure, ou procède à un recouvrement forcé (assignation en paiement, injonction de payer).
Exemples de besoins clients couverts par ORGANIC AVOCAT :
- J’ai besoin de Conditions Générales de Vente (CGV).
Je vais créer mon entreprise et j'ai besoin de conditions générales de vente. J'ai trouvé un modèle sur internet mais les clauses ne sont pas toujours claires et je voudrais, d’une part, les adapter à la situation de mon entreprise et, d’autre part, vérifier qu'elles sont encore à jour de la réglementation.
Ce que propose ORGANIC AVOCAT :
Après l’étude de votre secteur d’activité et des caractéristiques de votre business, ORGANIC AVOCAT vous expose différentes options pour la construction des CGV : la formule courte (dispositions obligatoires uniquement) – la formule souple (dispositions obligatoires et dispositions présentant un intérêt pratique pour le client) – formule développée (il s’agit de la formule souple qui est enrichie de dispositions limitant l’exposition du client et visant à protéger ses intérêts ; elle suppose un rapport de force favorable permettant de les contractualiser avec ses partenaires).
Après l’étude de votre secteur d’activité et des caractéristiques de votre business, ORGANIC AVOCAT vous expose différentes options pour la construction des CGV : la formule courte (dispositions obligatoires uniquement) – la formule souple (dispositions obligatoires et dispositions présentant un intérêt pratique pour le client) – formule développée (il s’agit de la formule souple qui est enrichie de dispositions limitant l’exposition du client et visant à protéger ses intérêts ; elle suppose un rapport de force favorable permettant de les contractualiser avec ses partenaires).
- Un concurrent est en train de débaucher mes salariés et capte ma clientèle. Je veux faire cesser ses agissements.
Mon entreprise a connu une belle progression de son chiffre d'affaires l'année dernière. Un de mes concurrents semble s'intéresser aux clés de mon succès puisqu'il débauche mes salariés et capte maintenant ma clientèle. Je ne sais pas ce que je peux faire pour l'empêcher de nuire encore à mon entreprise et je voudrais faire cesser ses agissements.
Ce que propose ORGANIC AVOCAT :
Dans un premier temps, il est nécessaire d’identifier puis de qualifier juridiquement les agissements de votre concurrent. Ensuite, il s’agira d’évaluer ensemble si le rapport de force entre votre entreprise et celle de votre concurrent est favorable ou défavorable pour construire une stratégie de négociation, laquelle pourra s’envisager avec ou sans action judiciaire, en considération, notamment, du temps dont vous disposez pour réagir. Un point déterminant sera l’évaluation de votre préjudice. ORGANIC AVOCAT vous proposera une méthode et vous accompagnera dans sa mise en œuvre pour chiffrer le dommage au plus juste.
Dans un premier temps, il est nécessaire d’identifier puis de qualifier juridiquement les agissements de votre concurrent. Ensuite, il s’agira d’évaluer ensemble si le rapport de force entre votre entreprise et celle de votre concurrent est favorable ou défavorable pour construire une stratégie de négociation, laquelle pourra s’envisager avec ou sans action judiciaire, en considération, notamment, du temps dont vous disposez pour réagir. Un point déterminant sera l’évaluation de votre préjudice. ORGANIC AVOCAT vous proposera une méthode et vous accompagnera dans sa mise en œuvre pour chiffrer le dommage au plus juste.
- Puis-je signer le contrat de services que me propose un laboratoire pour le contrôle qualité des produits fabriqués par mon entreprise ?
Mon entreprise a conclu de nombreux contrats avec des laboratoires depuis sa création mais je ne sais pas lesquels sont encore en vigueur. Suite à un problème de non-conformité récent, je les ai consultés et je me suis aperçu que certaines dispositions contractuelles étaient inadaptées ou difficilement applicables. Comme je n’y comprends pas grand-chose, j’ai demandé à notre stagiaire, cet été, de mobiliser une semaine de son temps sur cette analyse car elle a suivi une formation de quelques années en faculté de droit et démontre un intérêt certain pour la fabrication de nos produits. Son avis m’a éclairé mais je n’ai pas pu mettre en place encore les solutions adaptées. J’ai besoin d’être accompagné sur les questions juridiques et je recherche un avocat qui a les compétences adéquates.
Ce que propose ORGANIC AVOCAT :
Face à une multitude de contrats plus ou moins récents, il est nécessaire de réaliser un audit juridique de l’ensemble des contrats. A cette fin, un premier travail d’identification des contrats se fera en lien étroit avec les équipes du client pour détecter d’éventuels contrats « oubliés dans un tiroir » ou classés au mauvais endroit. Une fois l’inventaire réalisé, ORGANIC AVOCAT propose l’analyse des contrats selon des critères fixés avec le client, en fonction de ses priorités et de ses enjeux. Ce travail préparatoire avec le client est déterminant pour la justesse de l’analyse et des recommandations qui suivront. Des remèdes seront, le cas échéant, proposés ainsi qu’un plan d’actions associé.
Face à une multitude de contrats plus ou moins récents, il est nécessaire de réaliser un audit juridique de l’ensemble des contrats. A cette fin, un premier travail d’identification des contrats se fera en lien étroit avec les équipes du client pour détecter d’éventuels contrats « oubliés dans un tiroir » ou classés au mauvais endroit. Une fois l’inventaire réalisé, ORGANIC AVOCAT propose l’analyse des contrats selon des critères fixés avec le client, en fonction de ses priorités et de ses enjeux. Ce travail préparatoire avec le client est déterminant pour la justesse de l’analyse et des recommandations qui suivront. Des remèdes seront, le cas échéant, proposés ainsi qu’un plan d’actions associé.
Organisation juridique - quand Organic Avocat travaille en mode partenaire
ORGANIC AVOCAT propose un accompagnement global de l’entreprise sur des sujets juridiques transverses, comme la structuration des responsabilités au sein de l'entreprise, le pilotage d'un projet stratégique, ou la gestion d'une crise.
Ces prestations s’appuient sur la longue expérience en entreprise de la fondatrice d’ORGANIC AVOCAT, et, notamment, au sein de groupes internationaux, qui lui permet aujourd’hui de démontrer une grande transversalité dans son approche.
Ces prestations s’appuient sur la longue expérience en entreprise de la fondatrice d’ORGANIC AVOCAT, et, notamment, au sein de groupes internationaux, qui lui permet aujourd’hui de démontrer une grande transversalité dans son approche.
Exemples de besoins clients couverts par ORGANIC AVOCAT :
- J’ai fixé les objectifs stratégiques de l’entreprise pour l’année à venir : augmenter la part de marché et la rentabilité de la société, notamment sur le segment marque de distributeur. En quoi ORGANIC AVOCAT pourrait m’aider?
Pour augmenter la part de marché et la rentabilité de mon entreprise, je dois m’assurer de fabriquer et distribuer un produit irréprochable qui ne génère pas ou peu de réclamations. C’est tant en amont qu’en aval que je dois construire une stratégie robuste. La réglementation applicable à mes produits est fournie et je n’y vois pas tout à fait clair. Surtout, je ne détecte pas les risques juridiques que je dois absolument maîtriser, notamment dans mes relations avec les fournisseurs. Je voudrais aussi gérer de façon plus fluide les contentieux existants. Peut-être devrai-je m’adresser à ORGANIC AVOCAT ?
Ce que propose ORGANIC AVOCAT :
Autour du produit gravitent des risques juridiques de différentes natures qu’ORGANIC AVOCAT peut vous aider à identifier. Certaines opportunités réglementaires peuvent aussi être exploitées sous l’angle de la communication. ORGANIC AVOCAT recommandera sans doute de gérer les précontentieux afin qu’ils ne se transforment pas en actions judiciaires potentiellement impactantes pour la réputation de l’entreprise. Parallèlement, les contrats fournisseurs peuvent présenter des faiblesses qu’il faut traiter selon un ordre de priorité à déterminer. Enfin, de nombreux échanges vont être entrepris avec différents partenaires et des informations confidentielles et stratégiques pour l’entreprise pourraient en faire l’objet. Qu’il s’agisse de prototypes, de plans ou de calculs de rentabilité, elles méritent sans doute d’être protégées. Les actions à mener sont diverses et nombreuses. ORGANIC AVOCAT peut vous proposer une grille d’analyse globale et un outil de suivi et de contrôle associé, pour que vous puissiez vous reporter à la « big picture » (c’est-à-dire la situation dans son ensemble).
Autour du produit gravitent des risques juridiques de différentes natures qu’ORGANIC AVOCAT peut vous aider à identifier. Certaines opportunités réglementaires peuvent aussi être exploitées sous l’angle de la communication. ORGANIC AVOCAT recommandera sans doute de gérer les précontentieux afin qu’ils ne se transforment pas en actions judiciaires potentiellement impactantes pour la réputation de l’entreprise. Parallèlement, les contrats fournisseurs peuvent présenter des faiblesses qu’il faut traiter selon un ordre de priorité à déterminer. Enfin, de nombreux échanges vont être entrepris avec différents partenaires et des informations confidentielles et stratégiques pour l’entreprise pourraient en faire l’objet. Qu’il s’agisse de prototypes, de plans ou de calculs de rentabilité, elles méritent sans doute d’être protégées. Les actions à mener sont diverses et nombreuses. ORGANIC AVOCAT peut vous proposer une grille d’analyse globale et un outil de suivi et de contrôle associé, pour que vous puissiez vous reporter à la « big picture » (c’est-à-dire la situation dans son ensemble).
- J’ai besoin de mettre en place des délégations de pouvoirs.
Mon entreprise a connu une forte croissance l’année dernière et nous avons créé trois nouvelles business units (BU) (entité opérationnelle de l’entreprise ayant une direction dédiée qui gère un budget). L’entreprise connaît maintenant une phase de stabilité et, en tant que responsable légal de la société, je souhaite que les risques auxquels font face ces trois BU soient correctement pris en charge. L’organigramme de la société ayant évolué, je souhaite déléguer certaines de mes responsabilités aux personnes qui sont directement impliquées dans ces BU. Je voudrais donc mettre en place des délégations de pouvoir mais j’ignore comment procéder. J’ai besoin d’être accompagné.
Ce que propose ORGANIC AVOCAT :
ORGANIC AVOCAT vous propose de procéder en plusieurs étapes : en premier lieu, il faudra recenser l’existant (déterminer les activités, les acteurs, les responsabilités) sur la base des documents internes existants (statuts de la société, règles « corporate », règles RH (organigrammes, notes d’organisation, fiches de poste…, procédures budgétaires, délégations en vigueur ; etc.). En second lieu et sur cette base, il faudra établir une cartographie des risques mettant en exergue les risques pénaux. En troisième lieu, il faudra identifier quelles fonctions gèrent quels risques avec quels collaborateurs. En quatrième lieu, il faudra ordonner les risques en fonction de la hiérarchie existante et procéder à la conception de la chaîne des délégations. Enfin, un modèle type de délégation de pouvoirs sera rédigé et proposé au client. Sur cette base, ORGANIC AVOCAT pourra décliner toutes les délégations que souhaite mettre en place le client.
ORGANIC AVOCAT vous propose de procéder en plusieurs étapes : en premier lieu, il faudra recenser l’existant (déterminer les activités, les acteurs, les responsabilités) sur la base des documents internes existants (statuts de la société, règles « corporate », règles RH (organigrammes, notes d’organisation, fiches de poste…, procédures budgétaires, délégations en vigueur ; etc.). En second lieu et sur cette base, il faudra établir une cartographie des risques mettant en exergue les risques pénaux. En troisième lieu, il faudra identifier quelles fonctions gèrent quels risques avec quels collaborateurs. En quatrième lieu, il faudra ordonner les risques en fonction de la hiérarchie existante et procéder à la conception de la chaîne des délégations. Enfin, un modèle type de délégation de pouvoirs sera rédigé et proposé au client. Sur cette base, ORGANIC AVOCAT pourra décliner toutes les délégations que souhaite mettre en place le client.
- Je suis informée qu’un lot de fabrication issu de la production de mon entreprise présente une non-conformité réglementaire.
Mon entreprise distribue des produits pour l’habitat qu’elle fait fabriquer hors Europe. Je viens d’être contactée par les services de la DGCCRF (Direction Générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) car, suite à une plainte d’une utilisatrice, il s’avère que certains produits ne seraient pas conformes à la réglementation et potentiellement dangereux. Ils me proposent un rendez-vous la semaine prochaine. Je suis inquiet car c’est la première fois que je fais face à une telle démarche des autorités. La gamme de produits impactée étant sensible, les conséquences pourraient rapidement devenir importantes. Outre le risque pour mes clients, les risques financier et réputationnel sont élevés et je crains de ne pouvoir répondre seul à mes obligations. D’ailleurs, je ne suis pas certain de connaître parfaitement toutes mes obligations. J’ai besoin d’être accompagné.
Ce que propose ORGANIC AVOCAT :
ORGANIC AVOCAT peut vous exposer rapidement et clairement vos obligations et responsabilités en fonction du rôle de l’entreprise dans la chaîne de fabrication (fabricant, importateur, distributeur, revendeur…) afin de vous aider à mesurer les enjeux. Son accompagnement peut englober aussi des prestations plus ciblées comme la qualification juridique de la cause racine de la crise et de ses effets indésirables pour cerner de façon exhaustive les autres sources potentielles de risques juridiques.
Les mesures envisagées par l’entreprise peuvent comprendre le retrait des produits mais aussi leur rappel, ce qui inclut des actions de communication qu’il est important de maîtriser, tant en externe, avec les autorités administratives de contrôle qu’en interne. ORGANIC AVOCAT peut vous conseiller sur la rédaction et le contenu des rapports et communiqués que vous échangerez avec les autorités administratives ou les médias. ORGANIC AVOCAT peut vous aider à définir une stratégie contentieuse permettant de préserver les preuves et de caractériser les responsabilités pour, éventuellement, diligenter les actions limitant la responsabilité de l’entreprise ou engageant celle de tiers.
ORGANIC AVOCAT peut vous exposer rapidement et clairement vos obligations et responsabilités en fonction du rôle de l’entreprise dans la chaîne de fabrication (fabricant, importateur, distributeur, revendeur…) afin de vous aider à mesurer les enjeux. Son accompagnement peut englober aussi des prestations plus ciblées comme la qualification juridique de la cause racine de la crise et de ses effets indésirables pour cerner de façon exhaustive les autres sources potentielles de risques juridiques.
Les mesures envisagées par l’entreprise peuvent comprendre le retrait des produits mais aussi leur rappel, ce qui inclut des actions de communication qu’il est important de maîtriser, tant en externe, avec les autorités administratives de contrôle qu’en interne. ORGANIC AVOCAT peut vous conseiller sur la rédaction et le contenu des rapports et communiqués que vous échangerez avec les autorités administratives ou les médias. ORGANIC AVOCAT peut vous aider à définir une stratégie contentieuse permettant de préserver les preuves et de caractériser les responsabilités pour, éventuellement, diligenter les actions limitant la responsabilité de l’entreprise ou engageant celle de tiers.