Droit du numérique
Le Droit du numérique renferme les dispositions juridiques régissant les nouvelles technologies et la société de l'information, tels que l'IA Act, le DSA, le DMA, NIS 2, la Loi SREN, .... La discipline concerne à la fois le Droit de l'informatique et de l'internet, les questions de sécurité, de confidentialité et de protection des données personnelles, la cybersécurité, ....
Le cabinet ORGANIC AVOCAT intervient tant en amont, pour protéger le patrimoine informationnel des entreprises, prévenir et maîtriser les risques liés aux activités numériques et à la transformation digitale des organisations, qu'en aval, pour accompagner ses clients dans la gestion d'un litige ou d'une crise.
Le cabinet ORGANIC AVOCAT réalise en Droit du numérique des missions autour de deux pôles : le pôle "Expertise juridique", le pôle "Organisation juridique".
Expertise juridique - quand Organic Avocat conseille, assiste ou représente son client
ORGANIC AVOCAT met à disposition de ses clients son expertise juridique en vue de leur apporter conseil et assistance dans le règlement de problématiques contractuelles, dans le traitement de litiges et dans la défense des intérêts de ses clients en matière de Droit du numérique.
Exemples de besoins clients couverts par ORGANIC AVOCAT :
Exemples de besoins clients couverts par ORGANIC AVOCAT :
- Je souhaite acheter des services sur le cloud en toute sécurité.
Je suis à la tête d’une petite structure et avoir recours aux services du cloud me permettrait d’éviter d’investir dans des infrastructures informatiques, ce que je ne peux pas me permettre pour le moment. Pour autant, je n’ai pas l’habitude de lire ces contrats ni à quoi faire attention. J’ai besoin de conseils pour contractualiser en toute sécurité.
Ce que propose ORGANIC AVOCAT :
Le cabinet ORGANIC AVOCAT vous accompagne dans la compréhension, la négociation et la réécriture des clauses contractuelles qui nuisent aux intérêts de votre entreprise en créant un déséquilibre préjudiciable ou une exposition excessive à des risques juridiques que vous n’avez pas acceptés. Une attention particulière est portée à la protection des données à caractère personnel que votre entreprise traite et peut être amenée à sous-traiter auprès du prestataire. En effet, la responsabilité de votre entreprise peut être engagée du fait de manquements à la réglementation de votre prestataire.
Le cabinet ORGANIC AVOCAT vous accompagne dans la compréhension, la négociation et la réécriture des clauses contractuelles qui nuisent aux intérêts de votre entreprise en créant un déséquilibre préjudiciable ou une exposition excessive à des risques juridiques que vous n’avez pas acceptés. Une attention particulière est portée à la protection des données à caractère personnel que votre entreprise traite et peut être amenée à sous-traiter auprès du prestataire. En effet, la responsabilité de votre entreprise peut être engagée du fait de manquements à la réglementation de votre prestataire.
- Je souhaite sécuriser la plateforme internet de l’entreprise.
Je voudrais créer une plateforme de commerce en ligne et le prestataire qui peut me proposer une prestation me demande simplement de signer un bon de commande au dos desquelles figurent des Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme. Compte-tenu de l’enjeu du projet, cela me paraît un peu léger et je voudrais sécuriser mon achat. J’ai besoin d’être accompagné dans cette contractualisation.
Ce que propose ORGANIC AVOCAT :
Avant de signer le bon de commande, vous pouvez vérifier avec ORGANIC AVOCAT le rôle exact du prestataire dans l’administration et la gestion de la plateforme, et le régime juridique qui en découle pour votre entreprise et pour lui. Une fois les principales obligations et responsabilités mises en lumière, vous pourrez vous concentrer, avec l’aide d’ORGANIC AVOCAT, sur les clauses sensibles, à fort impact, qu’il soit financier ou réputationnel, par exemple, et sur les clauses potentiellement litigieuses (clauses obscures, contradictoires, périmées).
Avant de signer le bon de commande, vous pouvez vérifier avec ORGANIC AVOCAT le rôle exact du prestataire dans l’administration et la gestion de la plateforme, et le régime juridique qui en découle pour votre entreprise et pour lui. Une fois les principales obligations et responsabilités mises en lumière, vous pourrez vous concentrer, avec l’aide d’ORGANIC AVOCAT, sur les clauses sensibles, à fort impact, qu’il soit financier ou réputationnel, par exemple, et sur les clauses potentiellement litigieuses (clauses obscures, contradictoires, périmées).
- Je dois faire face à une cyberattaque.
Je viens d’être alerté par mon Directeur des Systèmes d’Information (DSI) que le système d’information de l’entreprise est infecté par un rançongiciel (ou « ransomware » en anglais). Plus aucun membre du personnel ne peut accéder à ses données. Les services RH (Ressources Humaines) ne peuvent plus émettre les bulletins de salaires, les virements sont bloqués, les commerciaux ne disposent plus de leurs fichiers clients et plus personne ne peut utiliser sa messagerie. Le DSI me dit que nous allons devoir notifier l’incident à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) mais il ne sait pas comment le faire ni dans quel délai il faut le faire. Il faut aussi prendre les mesures nécessaires à la préservation des données à caractère personnel qui sont traitées par le système d’information. J’ai besoin d’être accompagné et aussi conseillé pour savoir si je dois déposer plainte.
Ce que propose ORGANIC AVOCAT :
ORGANIC AVOCAT vous accompagne dès la survenance de la cyberattaque et vous guide dans la gestion de la crise qu’elle va engendrer au sein de votre entreprise.
Face à une cyberattaque, le nombre de mesures à prendre est élevé, le degré d’urgence selon lequel il faut agir est variable. Pourtant, la capacité de l’entreprise à réagir est cruciale, tant pour préserver les preuves des actes délictueux commis, que pour se conformer à ses obligations légales et contractuelles et sauvegarder ses intérêts. L’accompagnement d’ORGANIC AVOCAT vous permet de définir les actions à mener, les prioriser, les mettre en œuvre dans un cadre structuré, suivre leur mise en application. En lien étroit avec les services informatiques de l’entreprise et la direction, ORGANIC AVOCAT qualifie juridiquement l’événement et, potentiellement, les failles de sécurité qui l’accompagnent. Le cabinet vous conseille sur vos supports de communication interne et externe et vous assiste dans vos relations avec les autorités de surveillance le cas échéant et les autorités policière et judiciaire, mais aussi vos partenaires bancaires et assureurs. La question du dépôt de plainte et du paiement de la rançon éventuellement exigée est traitée avec l’appui du cabinet. Les éventuelles actions récursoires contre des fournisseurs ou prestataires défaillants, par exemple, seront envisagées dans un second temps mais elles s’anticipent et ORGANIC AVOCAT vous explique comment faire.
Face à une cyberattaque, le nombre de mesures à prendre est élevé, le degré d’urgence selon lequel il faut agir est variable. Pourtant, la capacité de l’entreprise à réagir est cruciale, tant pour préserver les preuves des actes délictueux commis, que pour se conformer à ses obligations légales et contractuelles et sauvegarder ses intérêts. L’accompagnement d’ORGANIC AVOCAT vous permet de définir les actions à mener, les prioriser, les mettre en œuvre dans un cadre structuré, suivre leur mise en application. En lien étroit avec les services informatiques de l’entreprise et la direction, ORGANIC AVOCAT qualifie juridiquement l’événement et, potentiellement, les failles de sécurité qui l’accompagnent. Le cabinet vous conseille sur vos supports de communication interne et externe et vous assiste dans vos relations avec les autorités de surveillance le cas échéant et les autorités policière et judiciaire, mais aussi vos partenaires bancaires et assureurs. La question du dépôt de plainte et du paiement de la rançon éventuellement exigée est traitée avec l’appui du cabinet. Les éventuelles actions récursoires contre des fournisseurs ou prestataires défaillants, par exemple, seront envisagées dans un second temps mais elles s’anticipent et ORGANIC AVOCAT vous explique comment faire.
Organisation juridique - quand Organic Avocat travaille en mode partenaire
ORGANIC AVOCAT propose d'accompagner les dirigeants sur les problématiques transverses qu'ils rencontrent dans le cadre de leurs projets numériques, en intervenant comme partenaire du top management et des équipes opérationnelles pour aider les acteurs et décideurs à prendre du recul et à voir plus large.
Qu'il s'agisse de piloter un projet stratégique avec la vision analytique du juriste, de prévenir une crise ou d'accompagner le dirigeant dans une mission juridique longue qui nécessite la mise à disposition récurrente de compétences juridiques, ORGANIC AVOCAT va au-delà d'un rôle de conseiller et transmet, outre des solutions et des recommandations, une méthode, un savoir-faire.
Exemples de besoins clients couverts par ORGANIC AVOCAT :
- Mon entreprise envisage la mise sur le marché d’un objet connecté.
Je suis à la tête d’une entreprise qui veut distribuer des objets connectés sous ma marque. J’ai besoin d’être conseillé sur les risques juridiques inhérents aux innovations technologiques que je vais intégrer dans le cadre de ce lancement. Je ne sais pas dans quel ordre traiter les questions réglementaires liées au produit (sa conformité, la sécurité qu’il présente pour les utilisateurs) et aux données que le produit va intégrer, ni les questions contractuelles qui se posent avec mes fournisseurs et clients.
Ce que propose ORGANIC AVOCAT :
Après le cadrage du projet (description, interlocuteurs/acteurs, définition des enjeux et objectifs, résultats attendus, planning et organisation, budget …), ORGANIC AVOCAT vous aide à poser le cadre juridique applicable (réglementations impératives, politique contractuelle avec les fournisseurs, prestataires et clients – utilisateurs, autres risques juridiques, opportunités juridiques, …) et vous accompagne dans la définition des étapes de votre projet, afin d’assurer sa conformité, d’anticiper la négociation des contrats à fort enjeu et de vous préserver de « trous dans la raquette » qui pourraient nuire au lancement du produit.
Après le cadrage du projet (description, interlocuteurs/acteurs, définition des enjeux et objectifs, résultats attendus, planning et organisation, budget …), ORGANIC AVOCAT vous aide à poser le cadre juridique applicable (réglementations impératives, politique contractuelle avec les fournisseurs, prestataires et clients – utilisateurs, autres risques juridiques, opportunités juridiques, …) et vous accompagne dans la définition des étapes de votre projet, afin d’assurer sa conformité, d’anticiper la négociation des contrats à fort enjeu et de vous préserver de « trous dans la raquette » qui pourraient nuire au lancement du produit.
- Je veux protéger mon entreprise en cas de crise cyber.
Mon entreprise a fait l’objet il y a six mois d’une cyber-attaque et nous avons pu récupérer les données extraites. Heureusement, nous ne déplorons pas d’atteintes aux données à caractère personnel qui étaient traitées par la société. Cette crise a, toutefois, mis en lumière les insuffisances de nos process en cas de crise et j’ai décidé de créer la boîte à outils cyber de l’entreprise. Je souhaite avoir à ma disposition des supports faciles d’utilisation ainsi qu’une méthode pour réagir efficacement en cas d’attaque. J’ai besoin d’un accompagnement juridique.
Ce que propose ORGANIC AVOCAT :
Créer la boîte à outils cyber de l’entreprise est un projet qu’il est important d'anticiper. ORGANIC AVOCAT peut vous guider et vous proposer un plan d’actions basé sur l’existant dont la phase pivot sera la construction d’une cartographie, laquelle permettra d’identifier les risques juridiques majeurs de votre organisation, et de mettre en œuvre les actions nécessaires pour en prévenir la survenance. Des modèles (lettres, notifications, clauses contractuelles…) peuvent être coconstruits avec le client de façon à permettre aux dirigeants de réagir rapidement, en toute autonomie, ou avec l’assistance du cabinet.
Créer la boîte à outils cyber de l’entreprise est un projet qu’il est important d'anticiper. ORGANIC AVOCAT peut vous guider et vous proposer un plan d’actions basé sur l’existant dont la phase pivot sera la construction d’une cartographie, laquelle permettra d’identifier les risques juridiques majeurs de votre organisation, et de mettre en œuvre les actions nécessaires pour en prévenir la survenance. Des modèles (lettres, notifications, clauses contractuelles…) peuvent être coconstruits avec le client de façon à permettre aux dirigeants de réagir rapidement, en toute autonomie, ou avec l’assistance du cabinet.
- Je souhaite négocier un contrat d’hébergement qui protège les données de l’entreprise.
Je suis à la tête d’une entreprise qui utilise de plus en plus de services informatiques. Les données commerciales, stratégiques, administratives de l’entreprise sont stockées dans le cloud mais je n’ai pas de visibilité sur les opérations de traitement de ces données par mon hébergeur. J’ai lu les conditions générales de vente de l’hébergeur mais elles me semblent souvent obscures et je n’ai plus de temps à y consacrer. J’ai besoin d’une relecture approfondie et commentée de ces conditions et, si certaines dispositions présentent trop de risques pour mon business, d’une assistance à la négociation.
Ce que propose ORGANIC AVOCAT :
ORGANIC AVOCAT réalise, pour vous, la relecture critique du contrat d’hébergement pour vous en signaler les risques et les faiblesses, mais aussi les forces et les atouts, les commenter et émettre des recommandations quant à leur traitement. ORGANIC AVOCAT peut aussi rédiger une contre-proposition, de tout ou partie du contrat, selon vos directives et dans le respect du droit applicable. ORGANIC AVOCAT porte une attention particulière aux annexes contractuelles, notamment, la politique de confidentialité, souvent négligées par manque de temps, et les relit aussi pour vous, selon la même méthode. Exprimé dans un langage clair, accessible et synthétique, le rapport d’analyse qui vous est remis vous permet de prendre une décision en connaissance de cause.
ORGANIC AVOCAT réalise, pour vous, la relecture critique du contrat d’hébergement pour vous en signaler les risques et les faiblesses, mais aussi les forces et les atouts, les commenter et émettre des recommandations quant à leur traitement. ORGANIC AVOCAT peut aussi rédiger une contre-proposition, de tout ou partie du contrat, selon vos directives et dans le respect du droit applicable. ORGANIC AVOCAT porte une attention particulière aux annexes contractuelles, notamment, la politique de confidentialité, souvent négligées par manque de temps, et les relit aussi pour vous, selon la même méthode. Exprimé dans un langage clair, accessible et synthétique, le rapport d’analyse qui vous est remis vous permet de prendre une décision en connaissance de cause.